Mentions légales

Présentation

Le site « www.groupe-zephir.fr » est la propriété de ZÉPHIR, société de courtage d’assurances depuis 30 ans. Il est destiné à vous informer des offres, services et actualités de ZÉPHIR.

ZÉPHIR propose des offres d’assurance en IARD et Assurances de Personnes : Automobile Classique, Automobile Risques Aggravés, Deux Roues, Habitation, Santé, Prévoyance, Emprunteur, Loisirs, Professionnels, Santé des Animaux et Risques Divers.

ZÉPHIR est une société anonyme au capital de 6 000 000 €, immatriculé au RCS de Nantes sous le n° B 350 460 754, dont le siège social est situé Rue du Président Wilson CS 10137 – 44144 CHÂTEAUBRIANT CEDEX, France.

Numéro de téléphone : 0820 36 01 01 (0,15€ par appel + prix appel)

Numéro SIRET : 35046075400038
Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
N° ORIAS 07 004 801
Site web : www.orias.fr
Adresse : 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS CEDEX 09 – Tél : 01 53 21 51 70

Responsable de publication : Mme Marie-Anne CARIS, Directrice Générale de ZÉPHIR

ZÉPHIR n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. Il exerce son activité de courtage d’assurance conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

Les principales entreprises d’assurance avec lesquelles Zéphir travaille sont les suivantes :

• Allianz
• L’Équité
• Sérénis Assurances
• Mondial Assistance
• Groupama Protection Juridique
• Malakoff Médéric Courtage
• La Parisienne Assurances
• Sphéria Vie
• Identités Mutuelle
• Rema Assurances Mutuelles

Groupe Zéphir ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient aucune participation dans le Groupe Zéphir.

Éditeur et hébergeur du site : Zéphir

Autorité de contrôle

Notre activité est régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 France. www.acpr.banque-france.fr

Nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Responsabilités

ZÉPHIR met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité de son site internet et de ses contenus 24 heures/24 et 7 jours/7.

ZÉPHIR se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des contenus et services proposés.

ZÉPHIR décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, interruption, suspension ou dysfonctionnement partiel ou total du site. ZÉPHIR ne peut être tenu pour responsable pour toutes modifications, suspensions ou cessations des services proposés.

ZÉPHIR ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins.

Contenu du site

Les informations communiquées sur le site www.groupe-zephir.fr sont à titre indicatif. Elles ne prétendent aucunement à l’exactitude et l’exhaustivité.

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Tous liens hypertextes mis en place vers le site web www.groupe-zephir.fr depuis d’autres ressources sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite de ZÉPHIR.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, documents, images, logos, icônes, savoir-faire et tous autres éléments présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive de ZÉPHIR et/ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur.

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Protection des données personnelles

ZÉPHIR attache une haute importance à la protection de vos données personnelles. Dans un souhait de totale transparence, nous tenions à vous informer sur les données que nous collectons, comment sont-elles utilisées et les droits que vous avez.

Collecte et traitement des données

Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et, avec accord exprès du client ou du prospect pourront être utilisées par ZÉPHIR.

Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

• Votre visite et votre navigation sur notre site
• Votre utilisation de fonctionnalités et/ou services proposés sur le site
• Vos différents formulaires complétés sur le site

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont les collaborateurs de ZÉPHIR, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant la durée légale en vigueur, proportionnée aux finalités des traitements et conforme aux exigences de la CNIL. En cas de conclusion d’un contrat, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et dans le cadre de la prescription réglementaire.

Vos droits concernant vos données

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition relatif aux données vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité (transfert) et à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

Pour exercer ces droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous contacter par e-mail à dpo@groupe-zephir.fr ou par courrier à l’adresse : ZÉPHIR, DPO, Rue du Président Wilson CS 10137 – 44144 CHÂTEAUBRIANT CEDEX, France, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos données personnelles ou faire une réclamation, vous avez le droit de contacter la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Sécurité de vos données

Nous respectons la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. Nous accordons la plus haute importance à l’intégrité des informations de nos assurés et prospects. Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès limité aux données en fonction de l’habilitation, accès sécurisé, procédé d’authentification, logiciel antivirus, etc).

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Réclamations

Vous pouvez adresser votre réclamation auprès du Service Relation Client de ZÉPHIR par :

• Courrier : ZÉPHIR, Service Réclamations, Rue du Président Wilson CS 10137 – 44144 CHÂTEAUBRIANT CEDEX, France
• Voie électronique : qualite@groupe-zephir.fr

À réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours ouvrables, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au Service Relation Client de la Compagnie dont les coordonnées sont disponibles sur votre contrat d’assurance.

Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance. Celui-ci peut en tout état de cause être saisi à l’issue d’un délai de deux (2) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu.

Le Médiateur ne pourra examiner votre demande qu’à la condition qu’elle lui soit présentée dans un délai maximal d’un an après l’envoi de votre réclamation écrite et qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée. Après avoir instruit le dossier, il rend un avis motivé dans les trois (3) mois, qui ne lie pas les parties. Vous pouvez le contacter par :

• Voie électronique : La Médiation de l’assurance – Saisir le médiateur (mediation-assurance.org)
• Voie postale à : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09.

Votre saisine du Médiateur devra être accompagnée d’un dossier complet, comportant notamment le résumé de votre litige, l’ensemble des échanges avec votre assureur et la copie de votre contrat.