C’est acté, après plusieurs revirements de situation le contrôle technique pour les deux-roues motorisés* sera obligatoire à partir d’avril 2024. Cette entrée en vigueur sera progressive, concernant dans un premier temps tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017.
Clément Beaune, le Ministre délégué chargé des Transports de France, a apporté des précisions quant aux exigences qu’impliquera le contrôle technique deux-roues. Ce dernier sera d’abord à réaliser 5 ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les 3 ans. Les coûts liés à cette prestation seront entièrement à la charge du propriétaire du véhicule. Ceux-ci restent encore à déterminer, mais ils seraient fixés à hauteur de 50 € en moyenne.
Les points techniques suivants seront contrôlés :
- Les équipements obligatoires,
- Les composants de sécurité,
- La réduction des nuisances sonores et des émissions polluantes.
Comme pour le contrôle technique voiture, en cas de non-conformité du véhicule, le propriétaire sera en charge d’effectuer les réparations nécessaires avant de le représenter pour une nouvelle inspection.
Pour faire face à la mise en place de cette loi, « une prime à la conversion » pourra être délivrée aux conducteurs concernés, impliquant « jusqu’à 6 000€ d’aides pour passer à un véhicule électrique ou peu polluant », comme le précise Clément Beaune. Néanmoins, l’accès à ces subventions sera limité. Pour être éligible à ce dispositif, les critères suivants devront être remplis :
- L’aide ne pourra excéder les 40 % du prix total du véhicule,
- L’aide est accessible aux ménages les plus modestes, impliquant un revenu fiscal inférieur à 14 089 €,
- Le véhicule devra détenir une puissance supérieure à 11 kilowatts, ce qui désigne les véhicules de 125 cm3 et plus.
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Cette nouvelle obligation s’ajoute à celles déjà en place, notamment l’achat des équipements obligatoires ainsi que la souscription à un contrat d’assurance. Pour vos clients conducteurs de véhicule à deux ou trois-roues et quadricycles motorisés, ces réglementations impliquent de faire face à d’importantes dépenses.
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* En France sont concernés tous les véhicules de deux ou trois roues et quadricycles à moteur à partir de 50cc. Seuls sont exclus les véhicules à usage sportif qui ne circulent pas sur la voie publique.
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