La carte verte sera supprimée dès le 1er avril 2024. Échéances, explications, avantages… Zéphir fait le point avec vous !
Lé dématérialisation de la carte verte est une nouvelle réforme pour laquelle le gouvernement s’est engagé. Soutenue par de nombreux assureurs, elle offrira également de multiples avantages aux assurés.
La carte verte sera supprimée dès le 1er avril 2024.
À partir de cette date, les véhicules français n’afficheront plus la célèbre vignette verte d’assurance présente depuis 1986 sur les pare-brise.
Pour le conducteur, cela ne change en rien la gestion de son contrat d’assurance. La différence est seulement administrative : plus de papier vert !
Lors d’un contrôle routier, les renseignements relatifs à la validité de l’assurance du conducteur sont déjà disponibles dans le Fichier des Véhicules Assurés (le FVA).
Mais le FVA c’est quoi ?
Créé en 2016, le FVA est un fichier répertoriant l’ensemble des véhicules assurés en France. Ce fichier est alimenté par les assureurs sous la supervision de l’État et mis à disposition des forces de l’ordre depuis 2019 dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Les gains de cette dématérialisation
Cette mesure permet à l’État d’être plus actif dans :
- La lutte contre la non-assurance
- La lutte contre la fraude à l’assurance.
Mais au-delà des enjeux législatifs, politiques et économiques, ce sont de nombreux avantages qui s’offrent aux professionnels de l’assurance et à leurs assurés !
Pour les pros, les gains sont écologiques et économiques !
Avec cette réforme, ce sera près de 50 millions de documents qui n’auront plus besoin d’être imprimés et livrés !
Une réduction des coûts considérable et des millions de gestes de plus en faveur de l’écologie.
Pour les assurés, de nombreux avantages !
Les assurés n’auront plus à se soucier :
- Du délai de réception de leur carte verte à leur domicile,
- Du changement annuel de leur vignette d’assurance sur leur véhicule,
- De la possible amende de 35 € en cas de non présentation de ses justificatifs d’assurance.
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