Depuis le 1er juin 2023, les organismes d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles ont l’obligation d’offrir à leurs assurés la possibilité de résilier leurs contrats en ligne. Cette nouveauté se présente à travers un processus simple et permanent, disponible sur le site internet du professionnel ou sur l’espace personnel de l’assuré.
Quels changements cela implique ? Quelles sont les obligations des professionnels de l’assurance ? Par quel moyen doit être appliquée cette nouvelle loi ?
Zéphir répond à ces interrogations !
La résiliation en 3 clics, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er juin 2023, le consommateur peut demander la résiliation de son contrat d’assurance en ligne, en « trois clics », à travers un processus simple et permanent.
Ce dernier résulte du décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.
Pourquoi cette nouveauté ?
Cette nouveauté s’inscrit dans une démarche de protection du pouvoir d’achat des consommateurs, en simplifiant la résiliation de leurs contrats d’assurance. « Résilier son contrat devient ainsi aussi simple que de le souscrire. »
Quels sont les contrats concernés ?
Sont concernés les contrats pouvant être conclus en ligne avec les organismes d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.
Pour rappel, sont éligibles les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
Comment cela s’applique ?
Le professionnel doit mettre en place une fonction gratuite, permanente, directe et facile d’accès qui permet à l’assuré de notifier une résiliation de son contrat.
Ce processus est présent sur le site internet du professionnel ou accessible depuis l’espace personnel de l’assuré.
3 étapes pour 3 clics
- L’assuré renseigne ses informations personnelles et contractuelles permettant de formuler sa demande et de l’identifier. Il prend ensuite connaissance de ses conditions de résiliation, des délais de préavis et des conséquences de sa demande.
- Il contrôle les informations renseignées grâce à un récapitulatif de sa demande qui lui est présenté.
- Il confirme sa demande en cliquant sur un bouton comprenant la mention suivante : « Confirmer ma demande de résiliation », ou une formule analogue. Le professionnel accuse ensuite la réception de sa demande.
La mise en place pour les assurés Zéphir
Zéphir propose un processus simple pour permettre à ses assurés de notifier une demande de résiliation à tout moment.
Depuis ce site, rendez-vous dans la rubrique Résilier mon contrat d’assurance disponible dans l’onglet Contact.
Sur l’Espace Assuré Zéphir, depuis la rubrique « Résilier mon contrat ».
(i) Pour plus de précisions, consultez le Décret n° 2023-182.
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